Le CSE à l’heure de la loi climat

05 octobre 2021

« Le changement climatique touche déjà toutes les régions de la Terre de multiples façons. Les changements observés augmenteront avec tout réchauffement supplémentaire ».
Cela étant, le rapport du Groupe d’experts intergouvernemental sur l’évolution du climat (GIEC) du 7 août 2021 « montre que les actions humaines peuvent encore déterminer l’évolution du climat à venir ».
Identifier certaines de ces actions était au cœur des réflexions de la Convention Citoyenne pour le climat (CCC) qui, dans le cadre d’un exercice démocratique inédit, avait pour mandat de définir une série de mesures permettant d’atteindre une baisse d’au moins 40 % des émissions de gaz à effet de serre d’ici 2030 (par rapport à 1990), et ce « dans un esprit de justice sociale ».



C’est dans ce contexte que la loi climat du 22 août 2021, issue en partie des travaux de cette Convention, prévoit d’importantes évolutions concernant le rôle du comité social et économique (CSE) en matière de protection de l’environnement.
Si le dispositif légal n’est pas exempt de critiques, il appartient aux parties prenantes de s’en saisir pour que le CSE puisse devenir une nouvelle vigie en la matière, avec un réel « droit de regard » et des marges de manœuvre sur les conséquences environnementales des activités de l’entreprise et des projets de décision de l’employeur.

La loi nº 2021-1104 du 22 août 2021 « portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets » (JO 24 août) reconnaît explicitement un rôle environnemental à tous les CSE des entreprises d’au moins 50 salariés. Ces dispositions concernant le comité sont entrées en vigueur le lendemain de leur publication au Journal Officiel, soit le 25 août 2021. (...)

Une consécration légale du rôle environnemental du CSE

Dans le cadre de ces consultations, les élus CSE peuvent exposer leurs observations, points de vue, propositions d’amendements, dans le but d’obtenir des réponses à leurs interrogations et, le cas échéant, de tenter de faire évoluer la position de l’employeur sur le projet présenté. Ce dernier est tenu de rendre compte, en la motivant, de la suite donnée aux avis et vœux du comité
 

À cet égard, l’article L. 2312-17 du Code du travail - d’ordre public - dispose que :

« Le comité social et économique est consulté (…) sur :
1º Les orientations stratégiques de l'entreprise ;
2º La situation économique et financière de l'entreprise ;
3º La politique sociale de l'entreprise, les conditions de travail et l'emploi.
Au cours de ces consultations, le comité est informé des conséquences environnementales de l’activité de l’entreprise.
(...)

Les travailleurs et leurs représentants constituent un maillon essentiel pour assurer une transition écologique juste.
La rapporteure Cendra Motin indiquait d’ailleurs devant l’Assemblée nationale qu’en la matière, « la décision ne peut pas venir du seul dirigeant, aussi ambitieux soit-il pour son entreprise. Il est essentiel que les salariés participent au changement, grâce au dialogue social » (...)

Des leviers juridiques existent pour influer sur les décisions de l’employeur qui entraînent des conséquences sur l’environnement : droit d’alerte, BDESE, informations-consultations, expertises, formations, réclamations, actions en justice ; mais encore faut-il que les élus en aient la connaissance ainsi que les moyens pour les mobiliser.

Par ailleurs, en cohérence, bien que la loi climat soit muette sur ce point, le CSE peut - pour ce qui concerne ses propres activités - s’engager dans une démarche écoresponsable, par exemple en adoptant une politique de gestion des activités sociales et culturelles écologiques et éthiques.

Il reste aux parties prenantes de l’entreprise d’investir leur rôle, en vue de l’accomplissement d’une transition écologique adaptée.

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