La Cour de cassation valide la qualification de contrat de travail d’un chauffeur Uber

10 mars 2020

Nouveau revers pour les plateformes de la mobilité. Le géant américain Uber, qui n’a pas échappé à la requalification en contrat de travail de sa relation contractuelle avec l’un de ses chauffeurs en appel, n’a pas plus obtenu gain de cause en cassation. Dans un arrêt rendu le 4 mars et destiné à la plus large diffusion, la Cour de cassation a maintenu sa position traditionnelle en la matière. Et, comme dans l’affaire Take Eat Easy, elle a jugé que les conditions de réalisation de la prestation faisaient bien apparaître les éléments caractéristiques d’un lien de subordination. Une décision qui pourrait avoir de lourdes conséquences pour Uber, mais aussi pour d’autres applications.

04/03/2020
  • Liaisons sociales quotidien