Le Comité Groupe
- 2 réunions par an de 2 jours (1 sur Paris et une délocalisée)
Pas d'heures de délégation, mais des heures de direction au réel à déclarer dans PayLink - Il reçoit des informations sur :
- les orientations stratégiques,
- l'évolution des structures et de l'organisation,
- l'évolution des marchés et de la concurrence,
- la situation économique et financière,
- l'évolution de l'emploi et des compétences nécessaires,
- les investissesments,
- les résultats des sociétés constituant le groupe.
- Il bénéficie d'une expertise pour les sujets stratégiques et sociaux.
Le CSE-Central
- 4 réunions de direction par an sur 2 jours, à Paris.
- 2 expertises par an parmi 3 sujets (social, économique, stratégique)
- Des réunions exceptionnelles d'1/2 journée sur Paris (environ 5 par an)
- Pas d'heures de délégation, mais des heures de direction au réel à déclarer dans PayLink
Les Négociations d'accords
- Elles peuvent se faire à plusieurs niveaux (site, établissement, groupe) et sur des sujers variés (salaires, télétravail, égalité F/H, GEPP, handicap…).
- Ce sont les Coordonateurs Groupe ou les Délégues syndicaux Centraux qui participent.
- Réunions sur Paris (très souvent).
- Sur convocation. Heures de direction à saisir dans PayLink
- Pour q'un accord applique, il faut que les syndicats signataires représentent au minimum 50 % de voix.