Le Temps Partiel Thérapeutique (TPT)


        


Reprise du travail à temps partiel suite à une maladie ou un accident de travail

  • La reprise de travail à temps partiel (20 à 80 %) pour motif thérapeutique fait suite à : une maladie, un accident de travail ou une maladie professionnelle.

  • Elle est prescrite par le médecin traitant lorsqu’il estime que son patient ne peut pas reprendre une activité à temps plein, mais qu’il juge que la reprise d’une activité à temps partiel peut contribuer à son rétablissement.

  • Le temps partiel thérapeutique n’est pas obligatoirement consécutif à une période d’arrêt de travail.

  • Lorsque le médecin traitant a établi la prescription :

- l’employeur établit une attestation indiquant son accord de principe sur la reprise qui précisera la nature de l’emploi et la rémunération correspondante,
- Le médecin du travail peut, lors d’une visite de reprise, établir une attestation de suivi ou d’aptitude à la reprise du travail en respectant les préconisations du médecin traitant.

  • A réception des éléments du dossier, la CPAM notifie à l’assuré sa décision d’accepter ou de refuser le maintien du paiement des indémnités journalières (IJ), sur décision du médecin conseil.


  • Conséquences pour les salariés :

  • Pas d'impact sur les congés payés.
  • Impact sur les cotisations retraite complémentaire.
  • JRTT au prorata de la présence.
  • Impact intéressement participation.
  • Pas d'impact sur le STIP/SIP.

 

 Le salaire du temps partiel est complété par des Indemnités Journalières Complémentaires versées par la CPAM et complétées par Schneider Electric.
             Les modalités de calcul des IJ versées en cas de TPT sont identiques à celles prévues en cas d’arrêt pour maladie.

 Attention, la saisie des CP pour les salariés concernés est "manuelle" et passe par le manager ou le RH.


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