Le travail à temps partiel choisi



  • Le travail à temps partiel (ou forfait jour réduit pour les cadres au forfait jour) est accessible à tous les salariés hors alternants et stagiaires.
  • La durée du travail à temps partiel est comprise entre 70 et 90 %. Elle peut être inférieure sur demande du salarié motivée par des contraintes personnelles.

​Le passage à temps partiel

  • La demande de travail à temps partiel doit être faite avec un préavis de 3 mois.

  • Le manager doit répondre dans un délai maximum de 1 mois à réception de la demande, le refus doit être motivé et notifié par écrit.

L'avenant au contrat de travail est signé pour 12 mois, puis reconductible tacitement tous les 24 mois.


​Le retour à temps plein

  • Il se fait sur demande du salarié dans un délai minimum de 2 mois avant l’échéance.
  • Certaines circonstances peuvent modifier ces règles (maladies, situations familiales spécifiques…).
  • Le dispositif peut être remis en cause dans certains cas qui le rendent incompatible avec la tenue de l’emploi (mobilité, évolution du périmètre...).

Les salariés à temps partiel bénéficient des mêmes dispositions en matière de rémunération, de mobilité, de déroulement de carrière et de formation que celles accordées aux salariés à temps plein.

Cela a un impact sur les cotisations retraite de base et complémentaire.

Les CP sont proratisés lors du passage à temps partiel mais payés dans le 10 éme (sur la paie d'octobre).