Alors que l’épidémie de coronavirus Covid-19 poursuit sa progression dans l’Hexagone, la probabilité qu’un salarié malade contamine ses collègues, ou qu’un salarié soit atteint du fait de l’exécution de son contrat de travail est de plus en plus importante. Quels risques encourent les employeurs ? L’enjeu pour l’employeur, aujourd’hui, est double : maintenir l’activité de l’entre¬prise (plan de continuité de l’activité), tout en prévenant le risque d’infec¬tion dans l’entreprise/par le fait du travail (plan de prévention).
En vue, l’obligation de sécurité mise à sa charge, prévue à l’article L. 4121-1 du Code du travail. Si la Cour de cassation y voit désor¬mais une obligation de moyens renforcée et non plus une obligation de résultat (Cass. Soc., 25 novembre 2015, nº 14-24.444), ce qui est d’ailleurs prévu par la circulaire DGT 2009/16 du 3 juillet 2009 relative à la pandémie grippale « lorsque le risque est exclusivement ou principalement environnemental », l’absence de mesures de prévention expose l’employeur à de multiples risques : exercice du droit de retrait par les salariés, exercice du droit d’alerte des représentants du personnel ; prise d’acte de la rupture du contrat de travail.
L’employeur doit ainsi s’efforcer de mettre en œuvre une démarche de prévention des risques pour éviter qu’un salarié malade contamine ses collègues ou que les salariés de l’entreprise soient contaminés dans l’exercice de leurs fonctions.
La reconnaissance d’une telle faute implique, toutefois, la démonstration, par le salarié, de la réunion de deux conditions cumulatives, à savoir : la conscience par l’employeur du danger qu’il fait courir à ses salariés ; l’absence de mesures prises pour les en préserver. Or, au regard de l’ensemble des informations à disposition, la première condition ne pourra qu’être remplie. La seconde sera conditionnée aux mesures prises par la direction. En l’absence de toute action de prévention, ou d’insuffisance de telles actions, la faute inexcusable de l’employeur risquera fort d’être retenue.
Pour ce qui concerne la responsabilité pénale, elle paraît, en l’état, théorique dans la mesure où elle supposerait la démonstration d’une violation, par l’employeur, d’une obligation de sécurité prévue par un texte et le lien entre cette violation et la contamination.(...)
Publiée le 10/03/2020 - Liaisons sociales quotidien
https://www.liaisons-sociales.fr/Content/Document.aspx?idd=NE0000180895&version=20200310
