Effet d’annonce, manque de précision ou incompréhension? Après l’intervention du président de la République jeudi 12 mars et son désormais fameux «quoi qu’il en coûte» martelé trois fois, nombre de chefs d’entreprise ont cru que le problème des salariés touchés par la baisse d’activité était réglé. Il suffirait de déclarer leur mise en chômage partiel, et l’État rembourserait aux employeurs le montant versé (jusqu’à 4,5 fois le smic) à tous ceux que la pandémie de Covid-19 empêche de travailler. Les premiers refus venus des DIRECCTE, branches régionales du ministère du Travail chargées de traiter les demandes, concernant des salariés dits en «forfait jours» les ont fait déchanter.
Motif invoqué? Le décompte de la durée du travail de ces cadres (exprimée en jours sur l’année et non en heures par semaine ou par jour) est incompatible avec le chômage partiel. Le code du travail prévoit qu’ils n’en bénéficient qu’en cas de fermeture de l’entreprise, mais pas en cas de réduction d’activité (...)
Une fois réglé l’accès au chômage partiel des cadres, restera le casse-tête du montant de leur indemnisation et de son calcul. «La règle est de prendre en compte tout ce que le salarié aurait touché avant sa mise en chômage partiel, indemnités de repas comprises», explique Anna Milleret-Godet, qui précise que la jurisprudence foisonnante sur le calcul des indemnités de congés payés devrait servir de support. «Nous les avons déjà prévenus qu’ils toucheront moins que les 70 % du salaire brut prévus légalement car le calcul se fait sur la base de 35 heures de travail hebdomadaire même si leur contrat prévoit davantage»