Le pass solidaire retraite, un dispositif piloté par Schneider Initiatives Entrepreneurs (SIE) : Une solution pour exercer une fonction avec un engagement social

Les conditions d’éligibilité

• Prétendre à une retraite à taux plein dans un délai ≤ 24 mois, avec obligation de partir à la retraite à l’issue du pass
• Ne pas dépasser la date d’éligibilité de la retraite à taux plein durant le pass
• Avoir au moins 3 ans d’ancienneté
• Être en CDI
• Avoir identifié une mission/projet professionnel correspondant à son profil avec une candidature validée par l’association concernée
• Avoir l’accord de son manager.

Les modalités

• Pass Solidaire Retraite à temps plein dans l’association pour une durée max de 12 mois reconductibles. La rémunération est maintenue dans son intégralité.
• Pass Solidaire Retraite à temps partiel : le salarié est mis à disposition de l’Association à hauteur de 50% de son temps de travail et en dispense d’activité pour l’autre moitié et/ou option transfert de compétences
  • Maintien du salaire à 100% pour les rémunérations annuelles brutes ≤ 1 plafond de la Sécurité Sociale
  • Maintien du salaire à 80% pour les rémunérations annuelles brutes ≤ 2 plafonds de la Sécurité Sociale
  • Maintien du salaire à 70% pour les rémunérations annuelles brutes > 2 plafonds de la Sécurité Sociale

Le salarié peut, s’il le souhaite, demander le paiement de son ICDR, 2 mois au moins avant sa date d’entrée dans le PassSolidaire.
Il bénéficiera alors d’un acompte de 40% de son ICDR avant son entrée dans le dispositif, afin de lui permettre de compenser la baisse de revenu associée au passage à temps partiel.
Le Pass Solidaire Retraite n’est pas compatible avec l’ICDR en temps.
Une fois l’ensemble des validations obtenues, une convention de mise à disposition est établie entre l’entité du Groupeconcernée (HRBP) et l’association d’accueil

- Avec l’accord du salarié, les cotisations retraites au régime de base et à la complémentaire peuvent être maintenues sur la base d’un temps plein.
- Les salariés détachés continuent de bénéficier de l’application des accords d’intéressement et de participation en vigueur, sur la base des indemnités brutes qui leur sont versées.
- Les salariés conservent l’ensemble des avantages SE : ancienneté, congés, mutuelle d’entreprise, prévoyance...
​- L’éventuel STIP/SIP dont bénéficie le salarié est versé aux échéances normales et est valorisé à la cible pour les missions supérieures à 8 mois