Un salarié qui a abandonné son poste de travail et ne l'a pas repris deux semaines après avoir été mis en demeure de le faire sera désormais présumé démissionnaire.
Un changement discret qui peut avoir de lourdes conséquences. Selon un décret paru mardi 18 avril au Journal officiel, un salarié qui abandonne son poste de travail et ne l'a pas repris deux semaines après une mise en demeure sera désormais, sauf exceptions, présumé démissionnaire. Et se verra ainsi privé de l'assurance-chômage. Il s'agit en fait de la mise en œuvre d'une disposition de la loi assurance-chômage votée fin 2022.
Jusqu'à présent, ces salariés qui ne venaient plus travailler sans justification finissaient en général par être licenciés pour faute par leur employeur. Ils pouvaient alors toucher l'assurance-chômage.
Selon une étude publiée en février par la Dares, le service statistique du ministère du Travail, les abandons de poste étaient au premier semestre 2022 le premier motif (71%) de licenciement pour faute grave ou lourde, loin devant les autres causes disciplinaires (27%). Ces abandons de postes ne représentent cependant que 5% des fins de CDI, loin derrière les démissions (43%), les ruptures conventionnelles (12%), les fins de périodes d'essai (12%) ou les autres licenciements (11%).
Des exceptions sont toutefois à noter. Cette présomption de démission ne s'applique pas dans les cas où le salarié fait valoir des raisons médicales, l'exercice du droit de retrait ou du droit de grève, le refus d'exécuter une instruction contraire à une réglementation ou une modification de son contrat de travail à l'initiative de l'employeur.
