200 salariés du groupe, en majorité Grenoblois, ont reçu un courrier de la direction des ressources humaines France pour les informer d’un changement de rattachement au 1er juillet 2025.
Les organisations syndicales ont été informées par la direction de ce transfert dont l’objectif principal est la mise à jour des listes en vue des élections professionnelles de 2025. (voir l'nformation CFTC dans l’essentiel de juin)
La liste des salariés concernés n’a, quant à elle, pas été communiquée.
Les managers ont visiblement été oubliés dans la boucle et n’ont pas pu relayer les informations.
Quelles sont les conséquences de ce nouveau rattachement ?
Lieu d’exercice de l’activité professionnelle :
Pas de changement du lieu de travail.
Il s’agit d’un rattachement purement administratif qui aurait dû être appliqué depuis plusieurs années.
Impact sur les oeuvres sociales pour les salariés transférés de Grenoble à ACS/RP :
Les règles de subventions sont différentes et les plafonds sont différents d’un CSE à l’autre.
- Les salariés transférés bénéficieront de la totalité de la subvention ACS/RP 2025 (non proratisée), à savoir 1200€ pour le salarié Schneider plus 100€ par ayant droit, quelle que soit ce qui avait été consommé sur le CSE de GRENOBLE (les deux CSE étant indépendants).
- Les principales différences : La somme remboursée est identique quelle que soit le niveau de rémunération.
Seul, le taux de remboursement évolue en fonction du quotient familial. - Modalité de remboursement pour les congés à venir
Séjour terminé avant le 31 juillet => Le remboursement devra être adressé au CSE de Grenoble.
Séjour terminé après le 1er aout => Le remboursement devra être adressé au CSE ACS/RP (attention le délai pour déposer le dossier est de 1 mois maximum après la date du retour)