Les CSE
- dans les établissements et filiales. de plus de 300 salariés : 11 réunions de direction par an
- dans les établissements et filiales de moins de 300 salariés : 1 réunion tous les 2 mois au minimum
- des réunions exceptionnelles d'1/2 journée (environ 4-5 par an)
Heures de délégation pour les titulaires.
Heures de direction au réel lors de la participation aux réunions organisées par la direction que l'on soit titulaire ou suppléant (PayLink)
Les Commission CSSCT
- 1 réunion par trimestre
- 1 inspection de site par trimestre
- Des sous-commissions : RPS, désinsertion professionnelle, des EVRP, EVRP RPS....
Dans certains sites il y a en plus des représentants de proximité (nommés)
Heures de délégation.
Heures de direction au réel lors de la participation aux réunions organisées par la direction (PayLink)
Les Activités Sociales et Culturelles (ASC) des CSE
- Gèrent, indépendamment de la direction, les budgets permettant d’aider les salariés à pratiquer des pour les vacances.
- Le montant de ces budgets est défini par la direction en % de la masse salariale.
- Un système de vignettes permet de libérer les participants des différentes commissions et/ou permet aux élus de gérer les ASC.
