Pour les déplacements en semaine :
- concernant les salariés en Forfait Jours : pas de compensation
- concernant les salariés en Forfait Heures :
- Le salarié doit déclarer son temps de travail habituel, incluant ses trajets A/R domicile lieu de travail habituel et sa pause repas.
- Il doit ensuite calculer : son temps de déplacement total moins 1h de franchise, moins son temps de travail habituel.
-> si le résultat est de moins d'une heure : pas de temps de récupération,
-> au-delà, il pourra récupérer 75 % du temps calculé dans la limite de 3 h calculé soit 2 h 15 de récupération par jour.
Au-delà de 13 h de temps de déplacement, l'hébergement sur place est obligatoire.
Pour les déplacements sur un jour normalement non-travaillé : pour tous les salariés
(hors convenance personnelle)
- Départ :
- avant 14 h : 1 journée
- après 14 h : 1/2 journée
- Retour :
- avant 12 h : 1/2 journée
- après 12 h : 1 journée
Si la durée de trajet est > 6 h = 1 journée
Modalités et suivi de récupération
- concernant les salariés en Forfait Jours :
- récupération en ½ journées ou journées
- récupération au plus tard dans les 3 mois suivant le déplacement
- suivi dans un outil dédié (Paylink)
- concernant les salariés en Forfait Heures :
- récupération en heures ou ½ journées ou journées
- récupération au plus tard dans les 3 mois suivant le déplacement
- suivi dans un outil dédié (Paylink)
Exemples :
- Si un salarié dont la journée se compose habituellement de : 2 x 30 min de trajet + 7 h 30 de travail + 1 h de repas, soit 9 h 30, effectue un déplacement professionnel avec : un trajet de 2 x 2 h + 8 h de travail + 1 h de repas, soit 13h, il pourra récupérer 75 % de 2 h 30 (3 h 30 de différence – 1 h de franchise), soit environ 1 h 50.
- Si un salarié part un dimanche après-midi pour être sur son lieu de déplacement professionnel le lundi matin, il peut récupérer ½ journée de congés, à utiliser dans les 3 mois après son déplacement.
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