- Le travail à temps partiel (ou forfait jour réduit pour les cadres au forfait jour) est accessible à tous les salariés hors alternant et stagiaire.
- La durée du travail à temps partiel est comprise entre 70 et 90 %. Elle peut être inférieure sur demande du salarié motivée par des contraintes personnelles.
Le passage à temps partiel :
- La demande de travail à temps partiel doit être faite avec un préavis de 3 mois.
- Le manager doit répondre dans un délai maximum de 1 mois à réception de la demande, le refus doit être notifié par écrit.
L'avenant au contrat de travail est signé pour 12 mois, reconductible tacitement tous les 24 mois.
Le retour à temps plein :
- Il se fait sur demande du salarié dans un délai minimum de 2 mois avant l’échéance.
- Certaines circonstances peuvent modifier ces règles (maladies, situations familiales spécifiques…).
- Le dispositif peut être remis en cause dans certains cas qui le rendent incompatible avec la tenue de l’emploi (mobilité, évolution du périmètre...).L'avenant au contrat de travail est signé pour 12 mois, reconductible tacitement tous les 24 mois.
Les salariés à temps partiel bénéficient des mêmes dispositions en matière de rémunération, de mobilité, de déroulement de carrière et de formation que celles accordées aux salariés à temps plein.
Pour info, cela a un impact sur les cotisations retraite de base et complémentaire.
